Fréville-du-Gâtinais · 45270 · Loiret
Désamiantage à Fréville-du-Gâtinais
Toit en plaques ondulées, tas de fibrociment ou dalles anciennes à Fréville-du-Gâtinais ? Décrivez la situation, une entreprise du secteur chiffre le chantier.
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Repères locaux
Fréville-du-Gâtinais : la commune
Fréville-du-Gâtinais compte 175 habitants : c'est la 297e commune du Loiret par la population, sur 325. La préfecture, Orléans, est à 43 km en ligne droite. Elle appartient à CC Canaux et Forêts en Gâtinais, qui compte 38 communes.
- Population
- 175 habitants
- Code postal
- 45270
- Intercommunalité
- CC Canaux et Forêts en Gâtinais
- Département
- Loiret (45)
- Code Insee
- 45150
Données : Insee (population légale), geo.api.gouv.fr (intercommunalité), La Poste (codes postaux). Distances mesurées d'un centre de commune à l'autre.
Dans le Loiret, 37,2 % des résidences principales datent d'avant 1971 et 70,7 % d'avant 1991 (Insee, recensement 2023) : autant de logements où des matériaux amiantés peuvent subsister. Insee
Les communes proches de Fréville-du-Gâtinais
- Mézières-en-Gâtinais3 km
- Saint-Loup-des-Vignes3 km
- Montliard3 km
- Quiers-sur-Bezonde4 km
- Ouzouer-sous-Bellegarde4 km
- Montbarrois5 km
- Bellegarde5 km
- Juranville5 km
Réglementation
Un chantier amiante à Fréville-du-Gâtinais : les obligations
Sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, l'arrivée d'une entreprise suppose un repérage de l'amiante avant travaux. Le propriétaire, particulier compris, le commande à un opérateur certifié et en remet le rapport aux entreprises.
Pour une entreprise, enlever une couverture ou un matériau amianté constitue un retrait de sous-section 3 : certification obligatoire, plan de retrait adressé au moins 30 jours avant, notamment à la Carsat Centre-Val de Loire. Une réparation ponctuelle relève de la sous-section 4, avec des travailleurs formés.
Une fois déposées, les plaques ne vont ni avec les gravats ni aux encombrants : elles suivent une filière à part, sous bordereau BSDA établi par l'entreprise ou la collectivité. Notre liste compte 2 possibilités de dépôt pour les particuliers dans le Loiret, en général réservées aux habitants d'un territoire.
Pour aller plus loin : retirer une couverture, évacuer des plaques, sols, murs et conduits, choisir son diagnostic.
Dépôt des plaques
Apporter l'amiante depuis Fréville-du-Gâtinais
Nous n'avons trouvé aucune règle publiée par CC Canaux et Forêts en Gâtinais sur l'amiante en déchèterie : interrogez son service déchets.
Dans le Loiret, ces syndicats, dont la liste des communes n'est pas publiée, écrivent aussi refuser l'amiante en déchèterie : SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, SITOMAP de la région de Pithiviers, SIRTOMRA (région d'Artenay), SMICTOM de Gien. Vérifiez si votre commune en dépend.
Loiret : 2 solutions publiques recensées, réservées aux habitants d'autres territoires (Orléans Métropole). Le détail figure sur la page départementale.
Questions fréquentes
Fréville-du-Gâtinais : vos questions sur l'amiante
Depuis Fréville-du-Gâtinais, où apporter des plaques de fibrociment ?
Nous n'avons trouvé aucune règle publiée par CC Canaux et Forêts en Gâtinais au sujet de l'amiante : son service déchets vous renseignera. Plaques brisées ou volume important : un enlèvement par une entreprise est plus sûr.
Un repérage amiante est-il obligatoire avant des travaux à Fréville-du-Gâtinais ?
Dès qu'une entreprise intervient sur un bâtiment antérieur au 1er janvier 1997, oui. C'est au propriétaire, même particulier, de le faire réaliser par un opérateur certifié et d'en remettre le rapport. Il n'y échappe que s'il exécute lui-même la totalité des travaux.
Faut-il un diagnostic amiante pour vendre à Fréville-du-Gâtinais ?
Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : l'état d'amiante, établi par un diagnostiqueur certifié, fait partie du dossier remis à l'acheteur. Réalisé depuis le 1er avril 2013, il n'a pas de date d'expiration.
Des travaux à Fréville-du-Gâtinais sur un bâti d'avant 1997 ?
Décrivez la situation ; une entreprise du secteur vous propose un devis gratuit.