Reconnaître le matériau
Le fibrociment, qu'on appelle aussi amiante-ciment, associe du ciment et des fibres. On le trouve en plaques ondulées, en ardoises plates, en faîtages, en bardages ou en tuyaux de descente. Jusqu'à l'interdiction entrée en vigueur le 1er janvier 1997, ces fibres étaient très souvent de l'amiante ; les fabrications plus récentes en utilisent d'autres, sans que l'aspect change.
L'année de construction ou de pose donne une première indication. La certitude vient d'un repérage : l'opérateur prélève un fragment, qu'un laboratoire analyse.
Dans la région, le bâti d'avant l'interdiction reste majoritaire : selon l'Insee, plus de 68 % des résidences principales de chacun des six départements ont été achevées avant 1991, et cette part atteint 79,2 % dans l'Indre et 78,8 % dans le Cher (Insee, recensement 2023).
Qui a le droit de déposer le toit
Quand un professionnel enlève une couverture en amiante-ciment, il réalise une opération de retrait relevant de la sous-section 3 du Code du travail. Il lui faut la certification retrait et encapsulage, délivrée par un organisme accrédité. Avant le chantier, l'entreprise certifiée établit un plan de retrait et l'adresse au moins 30 jours à l'avance, ou 8 jours si un sinistre impose d'agir vite, à l'inspection du travail, à la Carsat Centre-Val de Loire, à l'OPPBTP le cas échéant et à son organisme certificateur.
Remplacer une ou deux plaques fendues sans toucher au reste peut relever de la sous-section 4. L'artisan n'a alors pas besoin de certification, mais ses ouvriers doivent être formés au risque amiante et suivre un mode opératoire écrit. Dès qu'il s'agit d'enlever le toit, ou un pan entier, on revient au retrait ; le couvreur intervient ensuite pour la nouvelle couverture.
Côté propriétaire, une obligation précède tout le reste : faire réaliser un repérage de l'amiante avant travaux par un opérateur certifié, puis remettre le rapport aux entreprises consultées. Le particulier y est tenu dès qu'il confie le chantier à une entreprise, que le bâtiment soit sa maison ou un hangar.
Le propriétaire qui démonte seul
Aucun texte n'interdit à un particulier de déposer lui-même quelques plaques sur son propre bâtiment. Le guide du ministère et la DREETS le déconseillent toutefois et le limitent aux petites surfaces. Si une personne rémunérée vous prête main-forte, vous devenez employeur : le Code du travail s'applique alors pleinement. Si vous passez outre :
- tenez les enfants, les animaux et le voisinage à distance pendant toute l'opération ;
- équipez-vous d'une combinaison jetable à capuche, de gants et d'un masque filtrant de type FFP3 au moins ;
- humidifiez les plaques à cœur, retirez les fixations sans casser et descendez chaque plaque à la main ;
- proscrivez la disqueuse, la perceuse à grande vitesse, le nettoyeur haute pression et l'aspirateur domestique ;
- enveloppez les plaques dans un film ou un sac étanche marqué « amiante », couvrez la remorque, puis lavez-vous.
Une plaque déposée ne se réemploie pas, même en bon état. Pour la suite, voyez comment se débarrasser des plaques et les possibilités de dépôt recensées dans la région. Nos recherches n'ont trouvé aucune solution publique écrite dans l'Indre ni dans le Loir-et-Cher : l'enlèvement par une entreprise y est souvent la voie la plus simple.
Un retrait confié à une entreprise, pas à pas
- Repérage : un opérateur certifié localise les matériaux amiantés ; vous remettez son rapport à l'entreprise.
- Plan de retrait : rédigé par l'entreprise certifiée et envoyé au moins 30 jours avant le début.
- Préparation : balisage de la zone, protections collectives, équipement des opérateurs.
- Dépose : plaques mouillées, fixations retirées, descente sans casse.
- Évacuation : emballage étiqueté, transport vers une installation autorisée, bordereau BSDA établi par l'entreprise dans Trackdéchets.
- Fin de chantier : nettoyage ; gardez le justificatif d'élimination des déchets.
Et ensuite : la nouvelle toiture
Un bâtiment découvert doit recevoir une nouvelle couverture : bac acier, panneaux isolants, tuiles, ardoises ou plaques ondulées sans amiante, selon la charpente et l'usage. Dans le formulaire, la question « Faut-il refaire la toiture après le retrait ? » sert à cela : en répondant oui, vous demandez un chiffrage qui couvre la dépose et la réfection, ou une orientation vers un couvreur pour la seconde partie.
Les textes officiels cités sur cette page
- Décret 96-1133 du 24/12/1996, texte fondateur de l'interdiction (Légifrance)
- Annexe 13-9 du Code de la santé publique : composants à inspecter, listes A, B et C
- Article R4412-94 du Code du travail : la frontière entre sous-sections 3 et 4
- Article R4412-129 du Code du travail : retrait et encapsulage soumis à certification
- Article R4412-137 du Code du travail : délai d'envoi du plan de retrait
- Article R4412-97 du Code du travail : repérer avant toute opération
- Brochure INRS ED 6262 : intervenir sur un matériau amianté sans le retirer
- Plaques en amiante-ciment chez un particulier : guide du ministère de la Transition écologique
- Particuliers face à l'amiante : document de la DREETS des Pays de la Loire, janvier 2023
- Foire aux questions Trackdéchets consacrée au BSDA