Un parc de logements largement antérieur à l'interdiction
L'Insee publie, pour chaque département, la part des résidences principales achevées avant 1971 et avant 1991. En Centre-Val de Loire, au recensement de 2023 :
- Indre : 51,4 % avant 1971, 79,2 % avant 1991 ;
- Cher : 49,0 % et 78,8 % ;
- Loir-et-Cher : 43,6 % et 73,2 % ;
- Eure-et-Loir : 43,1 % et 74,3 % ;
- Indre-et-Loire : 39,3 % et 68,7 % ;
- Loiret : 37,2 % et 70,7 %.
Dans chaque département, plus des deux tiers des logements occupés ont donc été achevés avant l'interdiction de 1997, à une époque où l'amiante entrait encore dans les matériaux.
Des matériaux à chercher du sol au plafond
Le Code de la santé publique dresse la liste des composants à inspecter. Dans un logement, cela donne, en partant du bas :
- le revêtement de sol : dalles plastiques d'ancienne génération, et parfois la colle sombre qui les retient ;
- les parois : enduits, panneaux, plaques de doublage, coffrages et gaines techniques ;
- le plafond : faux plafonds et flocages projetés ;
- la chaufferie et les réseaux : calorifuges de chaudière ou de tuyauterie, conduits de fumée et de ventilation en amiante-ciment, clapets coupe-feu.
Trois de ces matériaux, flocages, calorifugeages et faux plafonds, forment la liste A, la plus surveillée : réputés friables, ils lâchent leurs fibres plus facilement que le fibrociment. N'y touchez pas avant qu'un professionnel les ait examinés.
Les gestes qui posent problème
Le risque naît du geste : une ponceuse sur une dalle, un grattoir sur une colle, une mèche dans un conduit, un pied-de-biche sur un coffrage. Dans un logement achevé avant 1997, faites analyser un matériau douteux avant de l'attaquer, y compris pour un simple rafraîchissement.
Retrait ou intervention : deux régimes
Une entreprise qui enlève un matériau amianté réalise un retrait de sous-section 3. Seule une entreprise certifiée peut s'en charger ; elle envoie son plan de retrait avant de commencer, entre autres à la Carsat Centre-Val de Loire. Les matériaux les plus émissifs se retirent en général en zone confinée, maintenue en dépression.
Percer, fixer ou réparer en laissant le matériau en place relève de la sous-section 4 : aucune certification n'est exigée de l'entreprise, mais ses ouvriers doivent être formés au risque et suivre un mode opératoire écrit.
Avant la venue d'une entreprise dans un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, le propriétaire commande un repérage avant travaux à un opérateur certifié. Il peut s'en passer si un repérage plus ancien, ou un dossier amiante assez précis, couvre déjà la zone des travaux.
Les textes officiels cités sur cette page
- Annexe 13-9 du Code de la santé publique : composants à inspecter, listes A, B et C
- Fiche réglementation amiante de l'INRS, institut de prévention des risques professionnels
- Article R4412-94 du Code du travail : la frontière entre sous-sections 3 et 4
- Arrêté du 23/02/2012 : formation obligatoire des personnes exposées
- Article R4412-97 du Code du travail : repérer avant toute opération
- Arrêté du 16/07/2019 : modalités du repérage préalable en immeuble bâti
- Brochure INRS ED 6262 : intervenir sur un matériau amianté sans le retirer