Bommiers · 36120 · Indre
Désamiantage à Bommiers
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Repères locaux
Bommiers : la commune
Bommiers appartient à CC Champagne Boischauts, qui compte 30 communes. Population légale : 321 habitants, soit la 136e commune de l'Indre par la population, sur 241. La préfecture, Châteauroux, est à 24 km en ligne droite.
- Population
- 321 habitants
- Code postal
- 36120
- Intercommunalité
- CC Champagne Boischauts
- Département
- Indre (36)
- Code Insee
- 36019
Données : Insee (population légale), geo.api.gouv.fr (intercommunalité), La Poste (codes postaux). Distances mesurées d'un centre de commune à l'autre.
L'Indre a l'un des parcs les plus anciens de la région : 51,4 % des résidences principales y sont achevées avant 1971 et 79,2 % avant 1991 (Insee, recensement 2023). Insee
Les communes proches de Bommiers
- Ambrault4 km
- Pruniers5 km
- Saint-Août6 km
- Meunet-Planches8 km
- Vouillon8 km
- Sassierges-Saint-Germain9 km
- La Berthenoux9 km
- Chezal-Benoît18, 10 km
Réglementation
Un chantier amiante à Bommiers : les obligations
Sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, l'arrivée d'une entreprise suppose un repérage de l'amiante avant travaux. Le propriétaire, particulier compris, le commande à un opérateur certifié et en remet le rapport aux entreprises.
Le Code du travail distingue deux régimes : le retrait et l'encapsulage, réservés aux entreprises certifiées, et les interventions ponctuelles sans retrait, ouvertes aux travailleurs formés. Découvrir un hangar ou une grange relève toujours du premier.
Une fois déposées, les plaques ne vont ni avec les gravats ni aux encombrants : elles suivent une filière à part, sous bordereau BSDA établi par l'entreprise ou la collectivité. Aucune possibilité de dépôt pour les particuliers n'est confirmée dans l'Indre à ce jour.
Pour aller plus loin : retirer une couverture, évacuer des plaques, sols, murs et conduits, choisir son diagnostic.
Dépôt des plaques
Apporter l'amiante depuis Bommiers
Nous n'avons trouvé aucune règle publiée par CC Champagne Boischauts sur l'amiante en déchèterie : interrogez son service déchets.
Dans l'Indre, ce syndicat, dont la liste des communes n'est pas publiée, écrit aussi refuser l'amiante en déchèterie : SYMCTOM du Blanc. Vérifiez si votre commune en dépend.
Questions fréquentes
Bommiers : vos questions sur l'amiante
Depuis Bommiers, où apporter des plaques de fibrociment ?
Nous n'avons trouvé aucune règle publiée par CC Champagne Boischauts au sujet de l'amiante : son service déchets vous renseignera. Plaques brisées ou volume important : un enlèvement par une entreprise est plus sûr.
La TVA réduite s'applique-t-elle à un désamiantage à Bommiers ?
Oui pour des travaux de désamiantage dans un logement achevé depuis plus de deux ans : le taux est alors de 10 %. Le diagnostic, lui, reste au taux normal.
Faut-il un diagnostic amiante pour vendre à Bommiers ?
Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : l'état d'amiante, établi par un diagnostiqueur certifié, fait partie du dossier remis à l'acheteur. Réalisé depuis le 1er avril 2013, il n'a pas de date d'expiration.
Un tas de fibrociment à Bommiers ?
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